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C-26, r. 68 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Article 24
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24. Le membre ne doit pas dévoiler ou transmettre des résultats d’une évaluation obtenus à l’aide d’instruments de mesure et d’évaluation sans l’autorisation écrite de son client, sauf dans les cas où l’objet de cette évaluation l’exige.
D. 384-2006, a. 24.
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